CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET
Le site internet accessible, notamment, à eastparissuite.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société CHOISY EXPLOITATION (ci-après : le « CHOISY »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 921 543 864 et dont le siège social est situé 76 Avenue de Choisy, 75013 Paris – France ; numéro de téléphone 07 83 72 14 90.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
Société éditrice : CHOISY
URL : https://eastparissuite.com
Forme Juridique : SAS Société par actions simplifiée
Siège Social : 76 Avenue de Choisy, 75013 Paris – FRANCE
SIRET : 92154386400018
Capital social : 1 000,00 €
RCS : Paris B 921 543 864
N° de TVA Intracommunautaire : FR72921543864
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : 07 83 72 14 90
E-mail : reservation@eastparissuite.com
Webmaster/Création Site Web : SARL PM Consulting
Forme Juridique : SARL
SIÈGE SOCIAL : 366 Route de la Commanderie 30126 TAVEL
SIRET : 893098988
CAPITAL SOCIAL : 500,00€
RCS : Nîmes NAF 6202A
TVA intracommunautaire : FR 30893098988
Code APE : 6202A
Hébergement et Publication : LWS Ligne Web Services
URL : https://www.lws.fr/
Forme juridique : EURL
SIÈGE SOCIAL : 2 Rue Jules Ferry 88190 GOLBEY
SIRET : 85199368300016
CAPITAL SOCIAL : 500 000,00€
RCS : Epinal B 851 993 683
TVA intracommunautaire : FR21851993683
Code APE : 6311Z
Conditions d’utilisation
Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos,
etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
Le CHOISY est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute à des fins non commerciales est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de contrefaçon de droits d’auteur, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
Photos & cinématographie : © Erwan Friquet
Responsabilité
Le CHOISY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l’une des pages web ou l’un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de CHOISY, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l’un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de CHOISY et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.
Liens hypertextes
Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le CHOISY ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Le CHOISY ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette
utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Disponibilité du Site
Le CHOISY s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le CHOISY peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, le CHOISY ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.
Le CHOISY s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
Médiateur à la consommation
Le Client est informé par le CHOISY de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation
conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction du CHOISY et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Méditeur: CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée
Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site :
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)
Le CHOISY informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Litiges
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Cookies
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Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).